Ecofolio

ÉCOFOLIO Qui est concerné ?

Toute collectivité ayant la compétence de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Elles profitent ainsi des avantages de la convention Ecofolio, qui assure à ses signataires de bénéficier de soutiens financiers proportionnels à leur engagement.
Le calcul des subventions, qui repose sur un barème unitaire par tonne, est réalisé courant novembre et les soutiens versés dès le mois de décembre.

Article L541-10-1 :

A compter du 1er juillet 2008, tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribue à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers, ménagers et assimilés ainsi produits.…

À noter : un simulateur permet d’évaluer les futurs soutiens perçus et de les intégrer dans ses budgets annuels.

> un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou
> un malus de 5% pour les papiers ne répondant pas aux critères de la fibre de l’Eco-label européen ou équivalent